VCT Suspension
Entreprise individuelle – Entrepreneur individuel
35 rue Jean-Jacques Rousseau, 91100 Corbeil-Essonnes

Contact : Vincent Gouhier

Mail : vctsuspension@gmail.com Téléphone : 06 32 58 09 54


ARTICLE 1 – OBJET 

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle VCT Suspension de service de l’entretien de suspensions et préparation moto et VTT pour les clients professionnels (personne physique ou morale) et particuliers.  

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraisons sont payables à la facturation. Les prix figurant sur le site Internet, catalogues, prospectus, tarifs et bons de commande de l’entreprise individuelle VCT Suspension sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. L’entreprise individuelle VCT Suspension est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le commanditaire est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise individuelle VCT Suspension. Ils seront à la charge du commanditaire et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de livraison.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.   

ARTICLE 3 – COMMANDES 

Pour passer commande, le Client suit ces étapes :

Comment commander un service à distance ?
1 / Choisissez votre matériel.
2 / Finalisez votre commande et choisissez le mode d’expédition pour le retour* au panier. 
3 / Imprimez votre confirmation de commande pour la joindre a votre envoi et envoyez-nous votre matériel à l’adresse indiquée sur votre confirmation de commande.
4 / Réception et réalisation du service sous 7 jours maximum puis réexpédition.

*Les frais de port choisis lors de l’étape « Livraison » de votre commande correspondent aux frais de port retour.

Comment commander avec un service avec dépôt et retrait à l’atelier  ?
1 / Contactez-nous afin de prendre rendez-vous et déposer votre matériel.
2 / Prise en charge du matériel et remise du devis.
3 / Réception et réalisation du service sous 48h.
4 / Nous vous contacterons dès que votre matériel est prêt.

Si vous nous confiez le vélo complet, s’ajoute un forfait démontage et remontage d’une fourche (15€) ou d’un amortisseur (15€).

Les informations communiquées par le client lors de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de VCT Suspension ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité d’une erreur ou d’une omission lors de la passation de la commande. Le signataire de la commande déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.  

ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande ne sera considérée comme acceptée que lorsqu’elle aura été confirmée ou exécutée par VCT Suspension.

L’entreprise individuelle VCT Suspension se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

L’entreprise individuelle VCT Suspension se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les données enregistrées par VCT Suspension constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’entreprise individuelle VCT Suspension archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Toute commande réalisée sur le site Internet www.vctsuspension.fr ou par mail suppose l’adhésion entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Un récapitulatif des informations de votre commande et de ses conditions, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.  

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait que le client valide la commande implique pour lui l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le Client reçoit sa facture par voie électronique à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La facture reste disponible dans le compte du client sur le site www.vctsuspension.fr

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le commanditaire dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.  

Les frais de retour sont à la charge du commanditaire.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise individuelle VCT Suspension procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.  

Exception au droit de rétractation ;

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :   

• La fourniture de services et de prestations pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du commanditaire et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de matériels ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de VCT Suspension et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de matériels confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de matériels ou produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.vctsuspension.fr  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande du client, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.vctsuspension.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise individuelle VCT Suspension se réserve le droit de refuser les commandes avec des quantités importantes.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée ou au point relais le plus proche au cours du processus de commande, avec le délai indicatif choisi par le client indiqué sur la page de validation de la commande.  

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise individuelle VCT Suspension ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement au transporteur ou à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous de la part du transporteur. Tout dépassement du délai de livraison éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

En cas de perte du colis, VCT Suspension pourra procéder à une enquête auprès de l’opérateur chargé de la livraison afin de le retrouver. Si la commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Client.

Si la commande n’est pas retrouvée, l’indemnisation forfaitaire du transporteur Colissimo est de 23€ TTC/kg . VCT Suspension n’a pas souscrit d’assurance complémentaire de transport, le client ne pourra pas prétendre à une indemnisation complémentaire.
Si le Client souhaite assurer son matériel Ad Valorem pour la livraison retour, il devra en informer VCT Suspension qui lui fournira le devis approprié.

ARTICLE 9 –  RÉCEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivie de sa signature. 

En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification sera considérée comme effectuée dès lors que le client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Il est demandé au client ayant porté des réserves écrites précises sur le bon de livraison du transporteur, de nous les communiquer, ainsi qu’au transporteur, par lettre recommandée sous 48 heures. Seules les réserves ainsi formulées pourront être prises en compte.

ARTICLE 10 –  ENVOI DES PRODUITS PAR LE CLIENT

Dans le cadre des prestations de services sur les suspensions, le client devra envoyer les produits à l’adresse suivante : VCT Suspension, 35 rue Jean Jacques Rousseau 91100 Corbeil-Essonnes

Le client pourra choisir le moyen de transport de son choix pour l’acheminement des produits sur lesquels les services sont demandés.

Pour éviter tout problème concernant le transport, nous conseillons aux clients d’expédier les pièces avec un transporteur en utilisant un numéro de suivi.

Les produits envoyés doivent être nettoyés et emballés proprement. De plus, tous les accessoires présents sur les produits devront être enlevés par le client. 

VCT Suspension ne sera en aucun cas tenu pour responsable du non-renvoi ou de la détérioration des accessoires présents sur les produits et qui n’auraient pas été enlevés par le client comme spécifié ci-dessus.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison, dû à un manque d’indications lors de la commande. 

VCT Suspension se réserve le droit de refuser un colis si l’emballage n’est pas adapté au produit ou avec un emballage détérioré.

ARTICLE 11 –  RÉCEPTION DES PRODUITS ENVOYÉS PAR LE CLIENT

Après réception des produits, VCT Suspension procède à une inspection. Les pièces remplacées s’entendent dans la limite du niveau de service choisi, un contrôle de l’ensemble des pièces est effectué à chaque étape du démontage, si un contrôle révélait une réparation allant au-delà des pièces mentionnées sur ce service, un devis de réparation serait établi et soumis pour validation.

Aucune intervention ne sera réalisée sans l’accord préalable du client. Dans le cas de refus du devis, une facture sera établie par VCT Suspension ; le montant de cette facture s’élèvera à la somme de 20 euros TTC auxquels s’additionneront les frais de retour.

ARTICLE 12 – DÉLAIS D’INTERVENTION DE VCT SUSPENSION

Les délais d’intervention moyen généralement constatés sont de 4 jours ouvrés entre la réception du colis par VCT Suspension et sa prise en charge par le transporteur. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes de l’année.

Les délais d’intervention généralement constatés sont de 7 jours entre la réception du colis par VCT Suspension et sa prise en charge par le transporteur.

Ces délais sont toutefois donnés à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Livraison des produits après intervention de VCT Suspension.

ARTICLE 13 – GARANTIE DES PRODUITS NEUFS

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.   

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à vctsuspension@gmail.com pour validation de la part de VCT Suspension et ce dans le délai de 30 jours à la date de la livraison.   

Les produits doivent être retournés au siège de VCT Suspension dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé sur présentation des justificatifs.  

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6 du présent CGV

Produits découlant des prestations de services :

VCT Suspension accorde une garantie sur ses prestations de 3 mois après date d’intervention suivant le détail ci-dessous. La garantie est limitée au seul remplacement ou à la réparation des pièces prouvées défectueuses par VCT Suspension.

Fourches/Amortisseurs : La garantie s’étend à 3 mois.

Limitation : La garantie et les pièces remplacées dépendent du niveau de service choisi, un contrôle de l’ensemble des pièces est effectué à chaque étape du démontage, si un contrôle révélait une réparation allant au-delà des pièces mentionnées sur ce service, un devis de réparation serait établi et soumis pour validation.

La garantie est automatiquement invalidée en cas de :

• modification apportée sur le produit concerné par le client sans l’accord écrit préalable de VCT Suspension ;
• détérioration et/ou usure anormale conséquente d’une mauvaise utilisation, d’une installation défectueuse, d’influences chimiques, ambiantes, atmosphériques, électriques ou autres ne provenant pas du fait de VCT Suspension.

Les pièces d’usure ne sont pas couvertes par notre garantie. La garantie n’est effective que si le client est à jour de ses paiements.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société VCT Suspension ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.  

Par ailleurs, l’entreprise individuelle VCT Suspension ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.  

La responsabilité de VCT Suspension ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit (notamment préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, ainsi que toute action émanant de Tiers).

Enfin la responsabilité de l’entreprise individuelle VCT Suspension ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.  

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET CONFIDENTIALITÉ

Le client est seul responsable des informations fournies à VCT Suspension (notamment en cas de préparation) et sera seul responsable en cas de dommage provoqué par ce contenu.

Le client s’engage à traiter comme confidentiels toutes les informations et tous les documents commerciaux et techniques, ainsi que tous les objets qui lui sont confiés, et s’interdit de les communiquer et/ou de les transmettre de quelque façon que ce soit à des tiers, sauf autorisation écrite préalable de VCT Suspension.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.vctsuspension.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle VCT Suspension. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence française et sans que la liste ci-après soit limitative, les guerres, insurrections, émeutes, effets de la fission de l’atome, conflits sociaux, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur ou d’équipements périphériques, blocages ou interruptions de fonctionnements des télécommunications ou des réseaux électroniques, interruptions durables de fourniture d’énergie, défaillance des systèmes informatiques, logiciels, réseaux du client intervenant directement ou indirectement dans la réalisation du Contrat, pandémie .

Pendant sa durée, l’évènement de force majeure suspend pour la partie qui s’en prévaut, l’exécution de ses obligations.

Dans tous les cas, la partie affectée par l’évènement de force majeure devra faire tout ce qui est en son pouvoir afin d’éviter, éliminer ou réduire les causes du retard et reprendre l’exécution de ses obligations dès que l’évènement invoqué a disparu.

Si le cas de force majeure venait à excéder trente (30) jours à compter de la notification visée ci- dessus, la partie affectée aura la faculté de résilier de plein droit et sans indemnité le Contrat sans autre formalité que l’envoi à l’autre partie  d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

ARTICLE 16 –  DISPOSITIONS FINALES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.  

• Attribution de compétence : En cas de litige entre les parties découlant de l’interprétation, l’application et/ou l’exécution du présent CGV et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d’Évry-Courcouronnes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.
• Notifications : Toute réclamation, demande d’information ou autre devra être adressée à VCT Suspension : vctsuspension@gmail.com
• Cession du contrat : Le client reconnait que VCT Suspension est expressément autorisée à transmettre, par quelque moyen que ce soit, le présent CGV et les droits et obligations qui y sont attachés, à tout Tiers de son choix, y compris par voie de fusion / apport partiel d’actif / cession. Au besoin, le Client l’y autorise.